L'auto-entreprise : qu'est-ce que c'est ?

Cette rubrique a pour but de vous présenter brièvement le statut d'auto-entrepreneur ainsi que ses nombreux avantages.

Rapide historique

Afin de sortir le pays de son économie chancelante, plusieurs messures ont été mises en oeuvre afin de dynamiser le marché. L'ensemble des ces mesures a abouti à la Loi de Modernisation de l'Economie.

Parmi les différents éléments de ce nouveau texte, un nouveau statut a été mis en place : le statut d'auto-entrepreneur. Cette nouvelle loi, votée en août 2008 sera applicable dès le 1er janvier 2009.

L'idée générale de cette mesure est de simplifier la création d'une activité complémentaire (ou principale) tout en limitant les risques.

Brève présentation

Le statut d'auto-entrepreneur n'est nouveau quasiment qu'en France. En Grande-Bretagne, par exemple, il s'agit du "self-employment". Ce système fonctionne très bien. Il permet à toute personne de créer sa propre activité, qu'elle soit principale ou complémentaire.

Par exemple, il peut s'agir de vendre des objets ou des services sur Internet. On peut donner des cours, former des gens. Chaque entreprise pourra alors faire appel à des auto-entrepreneurs spécialistes pour des travaux spécifiques. De même, un particulier pourra très bien faire appel à son voisin en toute légalité pour l'aider à faire des travaux dans sa maison.

Un public large

Comme tout le monde est concerné par les problèmes de pouvoir d'achat, ce nouveau statut est accessible à la majorité des personnes, que vous soyez :

• étudiant,
• salarié,
• profession libérale,
• fonctionnaire,
• sans emploi
• ou bien retraité.

Des démarches simplifiées

Vous désirez devenir auto-entrepreneur pour augmenter votre pouvoir d'achat ? Rien de plus simple.

Une simple déclaration (disponible également sur Internet) suffit.

Cette déclaration d'activité peut être faite auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent :

• pour une activité commerciale, il s'agit de la chambre de commerce et d'industrie,
• pour une activité artisanale, c'est la chambre de métiers et de l'artisanat,
• pour une activité libérale, c'est auprès l'URSAFF.

Vous pouvez aussi vous inscrire auprès du CFE compétent.

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers n'est plus obligatoire pour les personnes exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service.

Des charges minimums

Afin d'éviter tout risque dû à la nouvelle activité, un auto-entrepreneur sera imposé uniquement sur ce qu'il gagne.

L'ensemble des charges peut-être calculé mensuellement ou trimestriellement par rapport au chiffre d'affaires HT.

Concernant les charges sociales, le régime micro-social est défini à un taux minimum :

• 12 % pour une activité commerciale (ex. vente de gâteaux, vente de poupées)
• 21,3 % pour une activité de services (ex. ménage, cours du soir, bricolage)
• 18,3 % pour une profession libérale qui relève de la CIPAV (ex. graphiste, traducteur, animateur, mannequin, maître nageur)
.

De plus, un versement libératoire de l'impôt sur le revenu est possible :

• 1 % pour une activité commerciale (ex. vente de gâteaux, vente de poupées)
• 1,7 % pour une activité de services (ex. ménage, cours du soir, bricolage)
• 2,2 % pour une profession libérale qui relève de la CIPAV (ex. graphiste, traducteur, animateur, mannequin, maître nageur)
.

En cas d'activité mixte (commerce et service), les charges doivent être calculées séparément.

N'hésitez pas à faire une estimation grâce au simulateur de revenu de ce site.

Protection des biens

Certains biens personnels de l'entrepreneur individuel sont protégés et donc déclarés insaisissables.

Un paiement rendu obligatoirement rapide

Aujourd'hui, lorsqu'une entreprise fournit un service à une autre, les délais de paiements peuvent être très longs. C'est pourquoi une nouvelle loi a été mise en place afin de réduire ce maximum à 60 jours.

Le but est bien évidemment d'éviter une situation financière délicate.

Quelles limites de revenus ?

Pour pouvoir profiter de ce statut, il faut un chiffre d'affaires maximum de :

• 80 000 euros pour une activité de commerce,
• 32 000 euros pour du service.

Une fois cette limite dépassée, votre activité sera suffisante pour pouvoir disposer d'un autre statut.

Exonération de Taxe Professionnelle

En cas de versement libératoire de l'impôt sur le revenu, l'entreprise sera exonérée de Taxe Professionnelle pendant les 2 années suivant la première année d'activité de l'entreprise, soit pendant 3 ans.

Un véritable accompagnement

Un kit de création fourni par l'APCE afin d'aider lors de la création de l'auto-entreprise sera bientôt disponible.

De plus, MonAutoEntreprise.com sera là pour faciliter la vie de l'entreprise en fournissant gratuitement tous les outils nécessaires à la promotion, la publicité et la gestion de votre activité afin que vous puissiez réellement vous focaliser sur l'activité qui augmentera votre revenu.

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Prenons un exemple concret : un couple avec des enfants, une fois toutes les charges prélevées, vivra généralement avec 300 euros en fin du mois. En complétant cette activité par une auto-entreprise (en travaillant chacun 1 heure par jour facturée 10 euros / h), le couple pourra doubler son pouvoir d'achat. (308 euros net supplémentaires)

Un retraité ayant un savoir-faire pourra proposer des formations en entreprise, une fois de temps en temps afin d'augmenter significativement le revenu de sa retraite. (formation DIF : 24 euros / h)

Un étudiant doué en musique pourra proposer des cours sur Internet en se filmant et les vendre pour 1 euro la vidéo. Ce n'est pas cher pour la personne qui veut apprendre, mais ça peut rapporter gros à l'étudiant qui en a besoin pour s'acheter un ordinateur ou des livres.

C'est aussi un excellent moyen pour tester une activité, se sortir du chômage ou se réinsérer dans la société.

Vous désirez obtenir quelques tuyaux ? Venez visiter le blog des auto-entrepreneurs.

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